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Birsstrasse 58, 4052 Basel

Mentions légales

Responsable du contenu

DaN Basel – Dienst am Nächsten Association d'utilité publique et non confessionnelle Birsstrasse 58, 4052 Basel

Personne autorisée à représenter l'association

Andreas Schaeppi, président

Forme juridique et exonération fiscale

Association au sens des art. 60 ss CC, fondée en août 2014. Exonérée de l'impôt par l'administration fiscale du canton de Basel-Stadt le 4 mars 2015, tant pour les impôts cantonaux que pour l'impôt fédéral direct. Les dons à partir de CHF 100 par an sont déductibles des impôts directs.

Réalisation technique et hébergement

Bitsnap AG, Basel. Ce site fonctionne sans publicité, sans traçage et sans services tiers.

Décision d'exonération fiscale

Courrier de l'administration fiscale du canton de Basel-Stadt du 4 mars 2015.

Voir ou télécharger le PDF

Voir ou télécharger le PDF: steuerbefreiung-2015.pdf